Maison de la soie

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’auto-entrepreneur Wei Arbel dont le siège social est situé à Sauvagnon (64230), 26 Chemin Berdollou, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via  le site Internet de " Wei Arbel " dénommée ci-après " l’acheteur ".

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Wei Arbel et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Wei Arbel, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Wei Arbel.

Wei Arbel se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Wei Arbel.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d’entre eux.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro et en franchise de TVA conformément au régime micro-social.

Wei Arbel se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après. Dans le cas des DOM-TOMs, l'acheteur indiquera comme pays dans son adresse de livraison son  DOM ou TOM afin que le site calcul automatiquement les frais de ports spécifiques à cette région et non pas la France. Dans le cas contraire, Wei Arbel se réserve le droit de refuser la commande ou de demander le complément dût. Les frais de ports sont offerts à partir de 200€ d'achat uniquement pour des éxpéditions vers la France métropolitaine.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, à Monaco, à Andorre, en Suisse, dans les pays membres de l'Union Européenne ou dans les DOM-TOMs et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Pour des raisons d'hygiène, les produits déjà utilisés ne seront ni repris ni échangés.

Conformément à la loi Chatel, les produits fabriqués pour le client ne donnent pas droit au délai de rétractation.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Deux types de paiement sont disponibles:

- Le paiement par chèque bancaire ou postal (uniquement pour la France métropolitaine et les DOM-TOMs), libellé en euros l'ordre de Wei Arbel. Les chèques qui nous parviendront d'autres destinations seront renvoyés à l'adresse de l'emmetteur et la commande annulée.
Dès reception de votre commande, celle-ci est alors réservée pendant 10 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, votre commande sera annulée.

Les règlements par chèques doivent être adressés à :

Wei Arbel

26 Chemin Berdollou

64230 SAUVAGNON

- Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais de Cybermut, le système sécurisé de la banque Crédit Mutuel qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé du Crédit Mutuel. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site Internet www.maisondelasoie.com. Le paiement par carte bancaire est donc sécurisé. Votre commande sera enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la Banque.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Wei Arbel. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Wei Arbel, 26 Chemin Berdollou, 64230 Sauvagnon, dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Wei Arbel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Wei Arbel.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Wei Arbel.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Wei Arbel se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Wei Arbel. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 22/04/2010 enregistrée sous le numéro 1425893.

Archivage - Preuve

Wei Arbel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Wei Arbel seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Pau, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Version valable au 01/10/2011